Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Service en ligne
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).
Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :
- Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
- Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
- Convocations et avis divers
- Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie
6 rue de la Huguenoterie
85410 St Cyr des Gâts
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02 51 00 13 02
Horaires d’ouverture
Lundi : 15h – 19h
Mardi et Vendredi : 9h – 12h
Jeudi : 14h – 17h
Permanence du maire
Jeudi : 15h – 17h