Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)
Ministère chargé des finances
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Direction générale des douanes et droits indirects
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
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Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Mairie
6 rue de la Huguenoterie
85410 St Cyr des Gâts
contact@st-cyr-des-gats.fr
02 51 00 13 02
Horaires d’ouverture
Lundi : 15h – 19h
Mardi et Vendredi : 9h – 12h
Jeudi : 14h – 17h
Permanence du maire
Jeudi : 15h – 17h