Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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