Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Ministère chargé de la santé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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