Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d'une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie
6 rue de la Huguenoterie
85410 St Cyr des Gâts
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02 51 00 13 02
Horaires d’ouverture
Lundi : 15h – 19h
Mardi et Vendredi : 9h – 12h
Jeudi : 14h – 17h
Permanence du maire
Jeudi : 15h – 17h