Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives.
Fiche pratique
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1
Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.
-
Code général des impôts : article 44 duodecies
Exonérations impôts sur les bénéfices
-
Code général des impôts : article 1383 H
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
-
Code général des impôts : article 1466 A
Exonération de la cotisation foncière des entreprises
-
Liste des communes des BER
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
-
Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
-
Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie
6 rue de la Huguenoterie
85410 St Cyr des Gâts
contact@st-cyr-des-gats.fr
02 51 00 13 02
Horaires d’ouverture
Lundi : 15h – 19h
Mardi et Vendredi : 9h – 12h
Jeudi : 14h – 17h
Permanence du maire
Jeudi : 15h – 17h